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La faillite éliminera-t-elle toutes mes dettes?

Vous aimeriez savoir lesquelles de vos dettes disparaitront lorsque vous déclarerez faillite, sans même avoir à les rembourser? La réponse est simple. Le processus de faillite éliminera la majorité, et peut-être même toutes vos dettes « non-garanties ». Ces dettes comprennent toutes les cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels, prêts sur salaire et les impôts. Lorsque vous déclarerez faillite, vous n’aurez plus à vous soucier de rembourser ces dettes.

D’un autre côté, certaines dettes ne peuvent être éliminées par la faillite. Même après avoir déclaré faillite, vous devrez tout de même rembourser les dettes suivantes :

Les « dettes garanties », telles que les prêts hypothécaires et les prêts pour achat de voiture. Puisque ces dettes sont garanties par un actif (votre maison ou votre voiture), vous devez continuer à assurer vos paiements, sans quoi vos créanciers pourront reprendre le bien en question.

La pension alimentaire
Ces paiements doivent également être maintenus. Sinon, votre ancien conjoint pourrait être considéré comme un créancier prioritaire dans votre demande de faillite.

Les prêts étudiants
Si cela fait plus de sept ans que vous n’êtes plus aux études, à temps plein ou à temps partiel, vos prêts étudiants pourront alors être inclus dans votre faillite.

Les amendes imposées par un tribunal, les peines, les cautions ou les restitutions imposées par un procès civil ou criminel.

Toutes dettes découlant d’une fraude, d’un détournement ou d’une appropriation illicite. Ceci inclut toutes les dettes reliées à une propriété ou des services obtenus de manière frauduleuse.

Qu’arrive-t-il si je suis le cosignataire d’un prêt?

Lorsque vous déclarez faillite, la dette que vous avez en commun avec un cosignataire ou une personne qui a accepté de garantir votre prêt ne disparaitra pas. Lorsque vous ne serez plus capable d’assurer vos paiements, vos créanciers contacteront très probablement cette personne, qui sera alors responsable du remboursement de votre dette. Si vous envisagez la faillite en tant que solution à vos problèmes financiers, vous devrez en avertir cette personne.

Dans ce cas, il pourrait être possible que vous déposiez une proposition de consommateur commune pour régler la dette en question. Un syndic autorisé en faillite pourra répondre à vos interrogations et vous expliquera toutes les options disponibles. N’hésitez pas à demander l’appel d’un professionnel pour en apprendre davantage.

Pour en savoir plus à propos des types de dettes lors d’une faillite, consultez les rubriques suivantes :

De quelle manière la faillite met un frein à la saisie sur salaire?

Pourquoi la faillite ne met pas un terme à la pension alimentaire?

Apprenez en davantage à propos des conditions entourant les dettes étudiantes lors d’une faillite

De quelle manière la faillite règlera vos dettes d’impôt sur le revenu?

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