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La pension alimentaire et la faillite

Bien qu’il soit déjà difficile de prendre une décision aussi émotionnelle que celle de déclarer faillite, il est encore plus ardu et stressant de le faire lorsque vous n’êtes plus certain de pouvoir continuer à assurer vos paiements de pension alimentaire.

Heureusement, il existe des solutions qui vous permettront de maintenir le soutien dont vous faites bénéficier votre enfant. Voici quelques informations importantes sur les conséquences de la faillite ou de la proposition de consommateur sur la pension alimentaire.

Y a-t-il un moyen de diminuer ou de reporter temporairement mes paiements de pension alimentaire?

Non. Il est essentiel que les paiements de pension alimentaire se poursuivent.

Vous devrez continuer à faire vos paiements pendant tout le processus de faillite, et ce, même lorsqu’il sera terminé. Vous ne serez pas relevé de vos obligations de paiement et la pension alimentaire ne pourra être reportée ou suspendue.

Toutefois, si vos paiements sont en retard, il est possible que vous puissiez réduire le montant de vos autres dettes mensuelles, de manière à prioriser votre pension alimentaire.

Que puis-je faire si j’ai du retard dans mes paiements de pension alimentaire?

Il est possible de réduire ou éliminer vos dettes non-garanties en suivant ces quelques étapes.

  • En déposant une proposition de consommateur, vous pourrez créer un plan de remboursement de vos dettes, qui sera abordable et adapté à votre situation. Il s’agit d’une proposition officielle destinée à vos créanciers, qui vous permet habituellement de ne rembourser qu’une partie de vos dettes non-garanties. Consultez notre section sur la proposition de consommateur pour en apprendre davantage sur cette option, grâce à laquelle vous pourrez reprendre le contrôle de vos dettes.
  • S’il vous est impossible de rembourser aucune de vos dettes, envisagez la faillite peut être une alternative intéressante. Toutes vos dettes non-garanties seront ainsi éliminées, ce qui rendra vos paiements de pension alimentaire plus faciles à faire. Consultez notre section sur la faillite pour en apprendre davantage à propos du processus et ses impacts sur les dettes non-garanties.

Que dois-je savoir si je suis la personne bénéficiaire de la pension alimentaire?

Si vous êtes le bénéficiaire d’une pension alimentaire et que votre ex-conjoint déclare faillite ou n’arrive plus à assurer ses paiements, vous pouvez déposer une réclamation afin d’obtenir votre argent. Vous deviendrez ainsi un créancier prioritaire. Vous pouvez contacter le syndic autorisé en insolvabilité de votre ex-conjoint afin d’en apprendre davantage sur les créanciers prioritaires.

À qui puis-je m’adresser si ma faillite affecte mes paiements de pension alimentaire?

Vous pouvez discuter avec vos conseillers en redressement financier locaux à propos de vos options pour réduire ou éliminer vos dettes non-garanties. Avant d’envisager la faillite, nos conseillers analyseront votre situation et s’assureront qu’aucune autre solution à l’endettement ne serait plus adéquate à vos besoins. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir une évaluation gratuite, sans aucune obligation.

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