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Pourrais-je conserver mes biens si je fais faillite?

Lorsque la faillite s’avère être la solution optimale pour résoudre vos problèmes financiers, une de vos principales préoccupations pourrait être la peur de perdre vos biens, en particulier votre maison. Vous avez probablement entendu quelque part que vous allez « tout perdre » si vous déclarez faillite. Nous comprenons à quel point cette pensée peut être inquiétante, mais heureusement, elle n’est pas fondée. Il y a toutefois certains règlements qu’il vous faut connaitre.

Au Québec, la Loi sur la faillite comprend quelques dérogations, grâce auxquelles il vous sera possible de conserver certains effets personnels, tels que des vêtements, des outils, des voitures et même des meubles. Bien qu’il vous faudra tout de même vous séparer de certains de vos biens afin de pouvoir rembourser une partie de vos dettes à vos créanciers, certaines de vos possessions seront protégées, en autant que leur valeur n’excède pas la limite permise. Au Québec, certains des montants autorisés ont été augmentés en 2015.

Pourrais-je garder ma maison?

Nous savons que pour plusieurs propriétaires, l’acquisition de leur domicile représente une grande fierté et que leur maison est à l’origine d’une multitude de souvenirs heureux. Il s’agit probablement de votre bien le plus précieux, dont la valeur émotionnelle est inestimable. Bonne nouvelle! Lors d’un processus de faillite, la perte de votre maison n’est pas automatique. Par contre, il y a plusieurs facteurs importants à considérer. Tout d’abord, nous vous aiderons à déterminer la valeur nette de votre résidence. Ensuite, en fonction de la somme dont vous disposez, nous évaluerons les impacts d’une faillite sur votre capacité à conserver votre propriété.

Pourquoi la valeur nette de votre propriété est importante en cas de faillite?

La valeur nette de votre propriété est l’élément qui déterminera si vous pourrez conserver votre demeure. Qu’est ce que la valeur nette de votre propriété? Il s’agit de la valeur de la maison qui vous appartiendra après la revente, c’est-à-dire le prix qu’elle vaut sur le marché immobilier. Nous vous aiderons à déterminer la valeur immobilière de votre domicile en évaluant le prix de propriétés semblables sur le marché. Ensuite, nous devons soustraire de ce prix la somme qui vous reste à payer sur votre emprunt hypothécaire ainsi que les impôts fonciers.

Vous avez d’autres questions concernant le processus de la faillite?

Nous espérons que cette section aura su répondre à vos principales préoccupations à propos de la faillite personnelle. Puisque de nombreux mythes entourent la faillite, il est important pour nous que vous en connaissiez les faits et sachiez quelles en seraient les répercussions sur votre famille, si jamais la faillite s’avérait nécessaire dans votre cas. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter notre foire aux questions sur la faillite ou demander à être contacté par un professionnel.

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