Vos experts en solutions de dettes
BDO Montreal

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Le processus de la proposition de consommateur

Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, un syndic autorisé en insolvabilité négociera pour vous avec vos créanciers afin de consolider et réduire votre dette. De plus, il établira un échéancier de paiement, qui s’étendra sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Pendant ce temps, vous aurez un paiement mensuel égal à verser à votre syndic. Il n’y a pas d’intérêts ou de frais cachés, le montant de votre paiement servira exclusivement à rembourser votre dette.

Grâce à la proposition de consommateur, vous aurez terminé de rembourser vos dettes non-garanties dans un délai de trois à cinq ans. Toutefois, la proposition demeurera dans votre rapport de crédit pendant trois ans supplémentaires après que vous ayez effectué votre dernier paiement. Vous devrez également assister à deux séances d’orientation à l’égard du crédit, au cours desquelles vous serez informés sur les solutions permettant de reconstruire votre crédit et sur les moyens pour éviter d’autres problèmes financiers. En déposant une proposition de consommateur, vous obtiendrez une protection immédiate contre les créanciers et vous pourrez entamer un nouveau départ financier.

Pour en savoir plus sur la proposition de consommateur, consultez notre foire aux questions.

Commencez par prendre rendez-vous

Un syndic autorisé en faillite écoutera attentivement vos besoins et vous détaillera chacune des solutions susceptibles pour résoudre vos problèmes financiers. Si la proposition de consommateur s’avère être la meilleure option, votre syndic s’occupera de la préparer et de la présenter à vos créanciers.

Qu’arrive-t-il une fois la proposition déposée ?

Lorsque votre syndic déposera votre proposition, vous créanciers en seront avisés. Ils auront 45 jours pour la considérer, pendant lesquels vous n’aurez pas de remboursements à faire, vous ne paierez pas d’intérêts et aucune saisie sur salaire ne pourra vous être imposée. Si un créancier détient plus de 25% de votre dette, il pourra demander à rencontrer tous vos créanciers lors d’une rencontre, mais ce n’est pas toujours le cas. Lors de cette rencontre, vos créanciers pourront voter pour l’acceptation, la modification ou le refus de votre proposition. Votre syndic vous accompagnera tout au long du processus.

Lorsque votre proposition sera acceptée par au moins 51% de vos créanciers (en fonction du montant de la dette que vous leur devez), elle sera approuvée par le tribunal et vous pourrez alors commencer à effectuer vos paiements mensuels.

Que devez-vous faire pour être libéré de vos dettes ?

Il est important que vous respectiez les échéances des paiements mensuels établies dans votre proposition de consommateur. Votre syndic vous soutiendra et vous proposera des stratégies financières et budgétaires, qui vous permettront d’être à jour dans vos paiements. Il est toutefois important de savoir qu’après trois retards dans vos paiements mensuels, vous aurez manqué à votre engagement de proposition de consommateur. Afin de remplir les exigences de votre proposition, vous aurez également à assister à deux séances d’information obligatoires à l’égard du crédit offertes par BDO.

Lorsque vous aurez rempli toutes les exigences et effectué votre dernier paiement, votre syndic remplira les documents qui vous libèreront officiellement de vos dettes. Vous pourrez alors commencer à reconstruire votre crédit en ayant toute l’information nécessaire en mains et envisager un futur libre de dettes.

Croyez-vous que la proposition de consommateur soit la solution adéquate pour vous? Remplissez un formulaire de demande afin d’entamer le processus dès aujourd’hui ou demandez à recevoir un appel pour plus d’information.

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